Alternative Longpont

Les communes ont besoin d’avoir la maîtrise foncière des sols pour mener à bien des opérations d’aménagement. Le droit de préemption urbain est un instrument qui permet de satisfaire cet objectif notamment pour organiser l’accueil d’activités économiques, réaliser des équipements collectifs, des logements sociaux ou constituer une réserve foncière dans l’attente de la réalisation d’une opération d’aménagement....

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Il n'est malheureusement pas rare que les terrains communaux (le terrain derriere le gymnase des Garences par exemple) soient utilisés par les amateurs de quad et de mini moto. Ceci est probablement fait en toute bonne foi, les conducteurs de ces engins considérant qu'ils sont dans leur droit puisqu'ils ne sont pas sur les routes du village. Pourtant, ceci est parfaitement illégal comme le stipule la loi "Lalonde" du 3 janvier 1991.

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La notion de surface habitable apparait souvent comme une notion évidente. Ce n'est pourtant pas toujours le cas. Nous proposons d'apporter ici quelques clarifications sur son mode de calcul car il est déterminant dans le cadre d'un projet éventuel d'agrandissement de votre domicile et ce, pour deux raisons :

- La SHON (surface hors oeuvre nette) de votre habitation ne doit pas dépasser un maximum calculé en multipliant la surface de votre terrain par le COS (coefficient d'occupation des sols) applicable à votre parcelle (information disponible en mairie)

- Toute création de SHON nécessite un permis de construire si la SHON totale (avant les travaux + agrandissement) excède 170m2

- Toute création de SHON de plus de 20m2 nécessite un permis de construire

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